Le 6 avril 2017, le maire de Belfort très soucieux de réduire à la portion congrue l’opinion de l’opposition a, avec beaucoup de cynisme, décidé de multiplier les droits d’expression des élus d’opposition non affiliés à un groupe constitué sans pour autant augmenter l’espace réservé à l’opposition dans le magazine Belfort Mag. Par effet mécanique, le droit d’expression des groupes d’opposition et des élus a donc été fortement réduit. Ainsi de quatre groupes constitués, la page d’opinion est désormais partagée en 8 tribunes, « Tous ensemble pour Belfort », groupe de la majorité bénéficie de 2400 signes, « Belfort innovante et bienveillante », de 1150 signes et les autres oppositions se partagent le reste de la page avec 420 signes chacun.
Interférences.
Dans le dernier numéro du Belfort Mag n°276, la directrice de la communication de la Ville de Belfort s’autorise pour la seconde fois consécutive à publier dans le corps de la tribune d’opposition « Oser Belfort » une note laissant supposer que les textes n’ont pas été envoyés en temps et en heure. Pourtant, dès la décision de réduire l’espace accordée au groupe Oser Belfort, nous avons signalé précisément que le texte de la tribune réduite à 420 signes serait automatique. Cette précision a été plusieurs fois faite oralement et directement à la directrice de la communication. Nous actons donc que sa fonction de Directrice adjointe au cabinet du Maire interfère avec celle de de directrice de la communication : quand l’une comprend ce que le mot « automatique » veut dire, la seconde l’oublie dans l’instant.
Il nous faut alors faire un petit rappel de droit à la majorité municipale. Un peu de droit, ça ne peut pas faire de mal à une équipe municipale qui a tendance à tordre la légalité dès l’instant où ses intérêts sont mis en danger : on parlera bientôt des coups montés du SERTRID, prochainement celui du SMTC, sans oublier cette pénible affaire de faux tracts pour les législatives.
Le droit non respecté.
Le premier point de droit, c’est que Mme Ienco ou M. Meslot ne peuvent s’arroger le droit d’intervenir dans le cadre de la tribune : la commune est tenue de réserver dans son bulletin d’information municipale un espace d’expression réservé à l’opposition municipale. Elle ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans ce cadre, qui n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs (article L.2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales).
Le second point de droit, c’est que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité prévoit un espace réservé de son droit d’expression. Or, si la loi ne prévoit aucune proportion précise, la jurisprudence accorde que l’espace d’expression doit être suffisamment long pour permettre l’exposé d’une pensée articulée, une longueur de 1600 caractères ayant été considérée comme légale (TA Versailles, 27 mai 2004, Robert V., n°0203872) et doit « être proportionné à la taille de la revue » (CAA Versailles, 8 mard 2007, Commune du Vésinet, n°04VE03177). Il faut reconnaître que 420 signes pour une revue de 20 pages, c’est extrêmement généreux pour l’expression d’une opinion !
Enfin, le troisième point de droit qui découle de la loi du 27 février 2002, c’est que le droit d’expression de l’opposition s’étend à tous les supports. A Belfort, le Belfort Mag ne suffit pas à Damien Meslot qui publie et distribue régulièrement une Lettre du Maire dans les boites à lettre des Belfortains, un document qui ne respecte pas le droit puisque aucun espace n’est réservé à l’expression de l’opposition. Nous serions dans notre droit de réclamer cet espace. Mais il nous semble plus judicieux de demander au Maire d’arrêter de publier ses documents de propagande aux frais des contribuables belfortains et de publier l’information dans le magazine municipal ou sur le site internet de la ville de Belfort.
